Droits et devoirs des apprentis

Droits

L’apprenti-e bénéficie des dispositions applicables à l’ensemble des salarié-es de l’entreprise et des dispositions particulières relatives aux jeunes travailleurs :

  • Les congés payés à prendre pendant la période en entreprise (mêmes droits que les autres salariés de l’entreprise, soit 25 jours ouvrés minimum pour une année complète)
  • Capitalisation de ses années de formation comme des années pleines à valoir sur sa retraite
  • Prise en charge par l’employeur des frais de transports en commun domicile / lieu de travail à hauteur de 50% dans les mêmes conditions que les autres salarié-es
  • 5 journées de congés spécifiques de préparation à l’examen de certification (en plus des congés légaux habituels)
  • Un Compte Personnel de Formation (CPF) dès 15 ans
  • Une ancienneté s’il ou elle signe un autre contrat de travail avec la même entreprise à l’issue de l’apprentissage
  • Absence de vacances scolaires

L’apprenti-e dispose d’une période d’essai de 45 jours, consécutifs ou non, de présence en entreprise.

La couverture sociale de l’apprenti-e est similaire à celle des autres salariés dès 16 ans (y compris pour le temps passé au CFA) : affiliation au régime général de la sécurité sociale, congés payés, congés de maternité, droits ouverts à la retraite et aux allocations de chômage, etc.

L’entreprise assure à l’apprenti-e une formation professionnelle complète, dispensée pour partie en entreprise et pour partie en centre de formation d’apprenti-es. 

L’apprenti-e doit recevoir un salaire de la part de l’entreprise en contre partie du travail effectué. L’apprenti perçoit un salaire déterminé en pourcentage du SMIC et dont le montant varie en fonction de l’âge du bénéficiaire et de sa progression dans le ou les cycles de formation faisant l’objet de l’apprentissage. Certaines conventions collectives ou branches professionnelles peuvent prévoir une rémunération plus avantageuse.

Année de formation

16-17 ans

De 18 ans à 20 ans

De 21 ans à 25 ans

26 ans et plus

1ère année

27%

43%

53%

100%

2ème année

39%

51%

61%

100%

3ème année

55%

67%

78%

100%

Le temps de travail de l’apprenti-e est partagé entre le CFA et l’entreprise.

Le travail de l’apprenti-e doit être en relation directe avec la formation professionnelle prévue au contrat.

Depuis le 1er janvier 2019, les apprenti-es majeur-es peuvent bénéficier d’une aide forfaitaire d’État d’un montant de 500 euros pour financer leur permis de conduire.

Devoirs

L’apprenti-e s’engage :

  • A travailler pour cet employeur, pendant la durée du contrat et à suivre la formation. 
  • Respecter le règlement intérieur de l’entreprise
  • Effectuer les travaux confiés en conformité avec les progressions de la formation
  • Suivre la formation en CFA et participer à la construction du parcours de formation
  • Respecter le règlement intérieur du CFA
  • Appliquer les consignes de santé et de sécurité au travail pour protéger ses collègues et lui-même.
  • Renseigner et exploiter régulièrement le livret de suivi et les documents de liaison qui sont confiés durant la formation au CFA et en entreprise
  • Se présenter à toutes les épreuves de l’examen
  • informer son employeur de toute absence, et le cas échéant, lui fournir les justificatifs d’absence tels qu’ils sont définis par le code du travail, les autres absences étant injustifiées
  • Répondre aux différentes enquêtes pendant et au terme de son contrat

Contact : 
Anais Salmon 
Assistante administrative et commerciale
asalmon@​campusfonderiedelimage.​org
01 55 82 41 44