La taxe d'apprentissage

Pourquoi verser le solde de la taxe d’apprentissage au Campus Fonderie de l’Image ?

Choisir de verser le solde de 13% de la taxe d’apprentissage au Campus Fonderie de l’Image, c’est :
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Comment verser le solde de 13% de la taxe d’apprentissage à notre organisme de formation ?

La nouvelle loi « Liberté de choisir son avenir professionnel » réforme le circuit de la collecte et la répartition de la taxe d’apprentissage. Il n’existe plus d’organisme collecteur depuis 2020 pour cette partie obligatoire.

Le taux reste inchangé (0,68% de la masse salariale) et sa composition est la suivante :
- La première partie de 87% est versée à votre OPCO depuis 2021, elle finance exclusivement l’apprentissage.
- La seconde partie de 13% est destinée au financement des formations technologiques et professionnelles hors apprentissage (art. 6241-4 du code 6241-5 du travail). Appelée « barème » ou « hors quota » avant la réforme, cette seconde partie est désormais versée directement par l’entreprise à l’organisme de formation de son choix.

Pour nous verser le solde de la taxe d’apprentissage,

1. Télécharger le bordereau de versement

2. Le compléter en précisant les éléments suivants :

  • Par chèque ou virement

Prép’Com / CAMPUS FONDERIE DE L’IMAGE CODE UAI : 0932411R SIRET : 353 869 779 00036

  • Pour les dons en nature que vous désirez verser à notre CFA

CFA Com CODE UAI : 0932331D SIRET : 353 869 779 00036

3. Adressez le bordereau rempli et votre règlement ou don en nature au plus tard le 31 mai 2022.

Pour tout renseignement :
taxe-​og@​campusfonderiedelimage.​org
07 77 73 58 10

Important 

Si votre expert-comptable a la charge du versement de taxe d’apprentissage : Il est important de lui communiquer le bordereau de versement affecté au Campus Fonderie de l’Image précisant le montant.

Nous vous remercions de votre soutien à la qualité pédagogique des formations du Campus Fonderie de l’Image !