Comment verser la taxe d’apprentissage ?
La nouvelle loi « Liberté de choisir son avenir professionnel » réforme le circuit de la collecte et la répartition de la taxe d’apprentissage.
Le versement du solde de la taxe d’apprentissage doit être désormais effectué directement par l’entreprise auprès de l’école.
Il n’existe plus d’organisme collecteur en 2020 pour cette partie obligatoire.
Le taux reste inchangé (0,68% de la masse salariale) et sa composition est la suivante :
- La première partie de 87% est versée à votre OPCO en 2020, elle finance exclusivement l’apprentissage. Cette collecte sera dévolue à l’URSSAF en 2021.
- La seconde partie de 13% est destinée au financement des formations technologiques et professionnelles hors apprentissage (art. 6241-4 du code 6241-5 du travail). Appelée « barème » ou « hors quota » avant la réforme, cette seconde partie est désormais versée directement par l’entreprise à l’organisme de formation de son choix.
Verser le solde de la taxe d’apprentissage
Pour nous affecter le « solde de votre taxe d’apprentissage » de 13%, il vous suffit d’adresser votre versement directement à notre établissement, en précisant les éléments suivants :
CAMPUS FONDERIE DE L’IMAGE
CODE UAI : 0932411R SIRET : 353 869 779 00036
La date limite de versement de la taxe d’apprentissage est le 31 mai 2020
- Par virement : Précisez dans l’ordre de virement le nom du diplôme dans la mesure du possible.
Pour le RIB, nous contacter par mail taxe-og@campusfonderiedelimage.org il vous sera envoyé à réception du bordereau de versement.
- Par chèque avec une lettre d’accompagnement : Ordre : Campus Fonderie de l’Image
Adresse : Campus Fonderie de l’Image - 80 rue Jules Ferry – 93170 – Bagnolet
Pour tous renseignements, veuillez contacter :
Service comptable : taxe-og@campusfonderiedelimage.org
Important : Si votre expert-comptable a la charge du versement de taxe d’apprentissage :
Il est important de lui communiquer le bordereau de versement affecté au Campus Fonderie de l’Image et précisant le montant.
Si vous le souhaitez, vous pouvez également contacter Monsieur Guy Dupin, Responsable Administratif et Financier du Campus Fonderie de l’Image au 01 55 82 41 53 (numéro disponible pendant la période de confinement) et par mail gdupin@campusfonderiedelimage.org
Nous vous remercions de votre soutien à la qualité pédagogique des formations du Campus Fonderie de l’Image !
