Pourquoi verser le solde de la taxe d’apprentissage au Campus Fonderie de l’Image ?
- Participer à une action d’intégration professionnelle et sociale et à la qualité des formations de vos futurs collaborateurs et collaboratrices
- Aider le Campus à investir dans du matériel à la pointe des dernières technologies
- Consolider la qualité des formations de futur-es collaborateurs et collaboratrices créatifs et créatives, au fait des dernières techniques de communication visuelle et digitale et des enjeux sociétaux et environnementaux
Comment verser le solde de 13% de la taxe d’apprentissage à notre organisme de formation ?
La nouvelle loi « Liberté de choisir son avenir professionnel » réforme le circuit de la collecte et la répartition de la taxe d’apprentissage. Il n’existe plus d’organisme collecteur depuis 2020 pour cette partie obligatoire.
Le taux reste inchangé (0,68% de la masse salariale) et sa composition est la suivante :
- La première partie de 87% est versée à votre OPCO depuis 2021, elle finance exclusivement l’apprentissage.
- La seconde partie de 13% est destinée au financement des formations technologiques et professionnelles hors apprentissage (art. 6241-4 du code 6241-5 du travail). Appelée « barème » ou « hors quota » avant la réforme, cette seconde partie est désormais versée directement par l’entreprise à l’organisme de formation de son choix.
Pour nous verser le solde de la taxe d’apprentissage,
1. Télécharger le bordereau de versement
2. Le compléter en précisant les éléments suivants :
- Par chèque ou virement
Prép’Com / CAMPUS FONDERIE DE L’IMAGE CODE UAI : 0932411R SIRET : 353 869 779 00036
- Pour les dons en nature que vous désirez verser à notre CFA
CFA Com CODE UAI : 0932331D SIRET : 353 869 779 00036
3. Adressez le bordereau rempli et votre règlement ou don en nature au plus tard le 31 mai 2022.
Pour tout renseignement :
taxe-og@campusfonderiedelimage.org
07 77 73 58 10
Important
Si votre expert-comptable a la charge du versement de taxe d’apprentissage : Il est important de lui communiquer le bordereau de versement affecté au Campus Fonderie de l’Image précisant le montant.
Nous vous remercions de votre soutien à la qualité pédagogique des formations du Campus Fonderie de l’Image !