1 -Comprendre les enjeux et objectifs de l’audit
Le décret n°2025-500 et le plan interministériel de lutte contre la fraude renforcent les obligations de contrôle des organismes certificateurs et de leurs partenaires.
Pour garantir la conformité et la fiabilité de notre réseau, nous mettons dorénavant en place une politique d’audit auprès de notre réseau de partenaires habilités, dont certains doivent être réalisés a posteriori :
- Audit préalable à l’habilitation pour tout nouvelle habilitation
- Audit de vérification pour toutes les habilitations antérieures au 01/04/25
- Audit annuel de contrôle pour tous les habilitations actives
» Consulter la synthèse du décret 2025-500 et les évolutions réglementaires
2 - Êtes-vous concerné par la campagne d’audit de vérification ? Et suis-je obligé de le réaliser ?
Oui, si votre convention est antérieure au 01/04/2025 ET si votre partenariat est toujours actif. Vous allez et avez été contacté par l’équipe mandatée par le certificateur pour planifier cet audit de vérification avec vos équipes.
3 -Sur quoi porte cet audit de vérification ?
L’audit de vérification évalue :
- le respect de vos obligations légales et de probité (casier judiciaire, Qualiopi, NDA, BPF…)
- L’adéquation des moyens techniques, pédagogiques et humains avec la certification
- Le respect du référentiel de compétences et des obligations CPF / Apprentissage
- La conformité des communications aux parties prenantes
- La fiabilité des données sur les inscrits et bénéficiaires
4 - Cet audit n’est pas mentionné dans notre convention : sommes-nous obligés de nous y conformer ? Sous quelles conditions ? Quel calendrier
Durée estimée : 75 à 120 minutes (hors entretien de débriefe si nécessaire)
Coût : 490€HT
Calendrier de mise en oeuvre :
- Au plus tard le 01/12/25 : téléverser la liste des inscrits en formation et des candidats aux épreuves
- Au plus tard le 10/01/26 : finalisation de votre audit de vérification
5 - Qui réalise cet audit de vérification ? Comment se déroule-t-il ?
Le Campus fait appel à la société CERTIXIO qui mandate un·e instructeur·trice indépendant·e, sans lien avec votre structure et tenu·e à la confidentialité.
Leur mission est de vous accompagner dans la mise en conformité et l’amélioration continue. Ils n’ont aucun rôle de sanction.
L’audit de vérification se déroule en asynchrone et sur pièces, en 6 étapes :
- Remplir le formulaire d’audit de vérification pour obtenir un accès à votre espace en ligne
- Téléverser la liste des derniers inscrits en formation et candidats aux épreuves
- Rassembler les documents à partir de la notice d’aide et compléter la grille avec les preuves et liens vers les dossiers de votre espace
- Transmettre la grille complète à CERTIXIO : réception de la notification de recevabilité et de l’échantillon de vérification
- Compléter l’audit avec les liens vers les dossiers candidats
Vous recevez le rapport d’audit et les recommandations CERTIXIO dans les 72h ainsi que la facture à régler.
6 -Quelles sont les suites de cet audit de vérification
- Conformité → les pièces fournies sont recevables et validées
- Non-conformité Majeure → la mise en oeuvre d’un plan d’action correctif est attendu sous 30 jours
- Non-conformité Mineure → la mise en oeuvre d’un plan d’action correctif est attendu sous 60 jours
Une fois l’audit validé :
Réception d’un avenant de partenariat actualisant notamment les modalités de contrôle annuel et les modalités d’organisation des jurys
7 - En cas de refus ou de non-conformité persistante
Le non-respect du processus ou le refus de corriger les non-conformités peut conduire le certificateur à dénoncer la convention d’habilitation et à refuser de réaliser le jury de certification permettant la délivrance du titre.
Le certificateur se réserve également le droit d’alerter les autorités de régulation en cas de manquement avéré ou de pratiques douteuses.
